Actualités

Droit au travail et obligation vaccinale – un exemple français

Droit au travail et obligation vaccinale – un exemple français

Par une décision du 13 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande d’une employée administrative d’un hôpital qui, du fait de son refus de se faire vacciner, s’est vu interdire de poursuivre son travail et priver de sa rémunération(1)....

Mieux vaut prévenir que guérir

Mieux vaut prévenir que guérir

Le contingentement de produits de santé, proportionné ou contextualisé ? La pandémie de COVID-19 nous a démontré combien nous sommes dépendants de la disponibilité des produits de santé que nous utilisons pour protéger notre santé ou pour la recouvrer. Elle nous a...

La vaccination obligatoire une mesure proportionnelle, au cas par cas

La vaccination obligatoire une mesure proportionnelle, au cas par cas

Dans un arrêt brûlant d’actualité la Cour européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée sur la légalité de la mesure du Gouvernement Tchèque imposant une vaccination obligatoire des enfants contre certaines maladies bien connues de la médecine. Le non respect (sans...

Les médecins, pharmaciens  dans le cadre de traitements jugés sûrs

Les médecins, pharmaciens dans le cadre de traitements jugés sûrs

Le 21 décembre 2020, la Commission européenne délivre une autorisation de mise sur le marché pour un premier vaccin contre la COVID-19. D’autres suivront. Le 5 janvier 2021, débutait en Belgique la campagne de vaccination à grande échelle, après la phase de test, avec...

Masquer les normes, pas réellement

Masquer les normes, pas réellement

Depuis quelques mois, un objet nous accompagne tous dans nos déplacements, nos discussions et nos photos. À tel point qu’on pourrait croire que les enfants nés en 2020 et 2021 n’imaginent pas qu’un visage contienne une bouche et un nez. Ces objets de tous les jours...

La délégation de certains actes infirmiers, un outil pour la lutte contre le COVID

La délégation de certains actes infirmiers, un outil pour la lutte contre le COVID

Ce 30 décembre 2020, a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 13 décembre 2020 qui exécute l’article 3, § 2 de la loi du 6 novembre 2020 en vue d’autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l’épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l’art infirmier.

Un risque sanitaire, ça reste un risque grave

Un risque sanitaire, ça reste un risque grave

Nous avons commenté récemment les décisions du Conseil d’Etat relatives aux mesures de confinement « light ». Par deux nouveaux arrêts du 30 octobre 2020[1], l’assemblée générale du Conseil d’Etat poursuit son travail de contrôle. Dans ces deux nouveaux arrêts, le Conseil d’Etat, réuni en assemblée générale, a rejeté les recours en suspensions en extrême urgence introduits à l’encontre des arrêtés ministériels des 18, 23 et 28 octobre 2020.

Mieux vaut un « lockdown light » qu’une crise sanitaire

Mieux vaut un « lockdown light » qu’une crise sanitaire

À l’occasion de l’examen de la légalité d’une fermeture totale de l’horeca, le Conseil d’Etat saisit l’opportunité de réaffirmer son rôle de juge de l’action des gouvernements. Il rappelle au gouvernement que ses mesures restrictives de liberté doivent être proportionnées par rapport à l’objectif de protection de la population. Il annonce aussi que ce contrôle se poursuivra.